Documents

Vous trouverez ici des formulaires et d’autres documents utiles pour le dépôt d’une demande ainsi que les directives relatives aux possibilités de soutien.

Documents de demande

Formulaire de demande d’aide financière – projet

Formulaire de demande d’aide financière – programme de branche

Fiche de financement

Fiche financement pour entreprises du SEQE

Directives

Encouragement de technologies et de processus innovants. Directive relative à l’article 6 de la LCI

Feuilles de route zéro net. Directive relative à l’article 5 de la LCI

Couvertures des risques liés aux réseaux thermiques et aux accumulateurs thermiques de longue durée. Directive relative à l’article 7 de la LCI

Aide au calcul des feuilles de route

Corporate Footprint Calculator (en allemand, français et italien)

Change log (en anglais)

User manual (en allemand)

Methodology Report (en anglais)

Energy Splits (en anglais)

Developer Manual (en allemand)

Datenübertragung Scope Emissions Tool (en allemand)

Autres

Conseillères/conseillers pour les feuilles de route zéro net. Formulaire d’enregistrement

Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl)

Ordonnance sur la protection du climat (OCl)

Rapport explicatif sur l'Ordonnance sur la protection du climat (OCl)

Feuille de route de branche du transport routier (en allemand)