Faire évaluer l’éligibilité d’un projet
Les expériences acquises durant la première année de mise en oeuvre du programme montrent qu’il existe un fort besoin, parmi les parties prenantes, de pouvoir déterminer avant le dépôt formel d’une demande si un projet peut prétendre à un soutien ITINERO. C’est pourquoi le secrétariat ITINERO offre désormais la possibilité d’obtenir une prise de position non contraignante sur la base d’une courte description du projet.
Les porteurs de projet reçoivent ainsi rapidement et simplement une première appréciation indiquant si une aide financière est envisageable et si le dépôt d’une demande apparaît pertinent. Cette démarche contribue également à améliorer la qualité des demandes soumises.
Les prises de position non contraignantes ne sont pas des examens préalables
Une prise de position écrite ne constitue pas un examen préalable d’une demande. Elle permet uniquement aux personnes intéressées d’évaluer si leur projet répond aux exigences applicables au soutien des technologies innovantes et, dans l’affirmative, quels éléments importants doivent être pris en considération lors du dépôt de la demande.
Documents requis pour une prise de position non contraignante
Le secrétariat accepte, à l’adresse électronique mail@itinero.info, des descriptions de projet d’un maximum de trois pages A4. Une description de projet doit contenir les informations suivantes:
- Nom et adresse du site où la mesure doit être mise en oeuvre
- Brève description de la mesure, y compris les scopes pertinents selon le protocole GHG
- État d’avancement de la feuille de route zéro net et explication de la manière dont la mesure s’intègre dans la stratégie de décarbonation de l’entreprise
- Phase de développement du projet, avec une brève justification plus
- Réduction visée en tonnes d’équivalent CO2 (CO2-éq) ou volume d’émissions négatives recherché plus
- Montant des coûts imputables et aide financière demandée plus
- Si l’entreprise participe au système d’échange de quotas d’émission (SEQE/EHS) ou est soumise à un engagement de réduction: indication du numéro de la décision correspondante.
En cas de questions, le secrétariat est à votre disposition à l’adresse mail@itinero.info. Vous trouverez également ici des conseillers et conseillères pouvant vous accompagner dans la réalisation de votre projet.