Loi sur le climat et l’innovation: introduction générale

Avec la loi sur le climat et l’innovation, la Confédération promeut des technologies et des processus innovants et soutient ainsi les entreprises sur la voie de la décarbonation. Mais que signifie concrètement «innovant», quelles exigences les entreprises doivent-elles remplir pour obtenir des subventions et en quoi se distinguent, par exemple, les demandes directes et les appels d’offres thématiques?

Contenus

• Explications sur l’ordonnance sur la protection du climat
• Points essentiels des directives relatives à l’art. 5 et à l’art. 6
• Planification et délais
• Rôle du secrétariat ITINERO
• Questions et réponses

Informations complémentaires

Enregistrement «Loi sur le climat et l’innovation: introduction générale» (date: 26 mars 2025)

Présentation «Loi sur le climat et l’innovation: introduction générale»