Soumissions directes (projets)
Les entreprises peuvent demander des aides de la Confédération pour un seul projet par le biais de soumissions directes, sans restriction thématique. C’est ce que prévoit l’ordonnance relative à la loi sur le climat et l’innovation. Le webinaire donne un aperçu des exigences auxquelles doivent répondre les mesures ou les projets de réduction des gaz à effet de serre pour pouvoir bénéficier d’une subvention. Les aspects de forme et de contenu pour le dépôt d’une demande sont également thématisés dans ce webinaire, ainsi que les conditions pour une demande commune de plusieurs entreprises.
Contenus
- Introduction
- Conditions générales pour les soumissions directes
- Informations sur la demande d’aide financière
- Délais
- Questions et réponses
Informations complémentaires
Enregistrement «Demandes directes» (date: 6 février 2025)