Feuilles de route zéro net
Une feuille de route zéro net permet à une entreprise ou à une branche entière d’anticiper sa propre décarbonation jusqu’en 2050. Pour ce faire, il convient de dresser un bilan complet des émissions de gaz à effet de serre et de définir la manière dont elles seront effectivement réduites à un niveau zéro net.
Feuille de route pour une entreprise individuelle
Pour être reconnue comme base d’une demande, une feuille de route individuelle doit comprendre les éléments suivants:
- un bilan actualisé des gaz à effet de serre pour les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre (scope 1 et 2). Il est en outre recommandé de prendre en compte les émissions des processus en amont et en aval (scope 3). Le bilan doit couvrir la période allant de la date de début de la trajectoire de réduction à l’année 2050;
- une description des installations et des processus ainsi que des émissions qui leur sont attribuées;
- une analyse et une description des solutions techniques permettant d’éviter les émissions de gaz à effet de serre ou d’atteindre des émissions négatives;
- un objectif de zéro net pour les émissions directes (scope 1) et indirectes (scope 2) au plus tard en 2050. Les objectifs de réduction maximale des émissions et de compensation des émissions restantes par des émissions négatives doivent être déduits de l’analyse des solutions;
- une trajectoire de réduction des émissions directes (scope 1) et indirectes (scope 2) d’ici 2050 au plus tard. La trajectoire de réduction doit être linéaire, dans la mesure où cela est techniquement possible, se baser sur les valeurs indicatives de l’article 4 de la LCB et inclure des objectifs intermédiaires pour les années 2030 et 2040. En outre, une trajectoire de réduction est recommandée pour la réduction des émissions en amont et en aval (scope 3);
- une trajectoire de développement des émissions négatives afin de compenser les émissions restantes difficilement évitables des scopes 1 et 2 (le scope 3 est recommandé) d’ici 2050 au plus tard, de manière à atteindre des émissions nettes nulles. La trajectoire de développement peut aussi conduire à un bilan négatif net;
- un plan de mesures visant à éviter les émissions de gaz à effet de serre ou à obtenir des émissions négatives, avec des délais de mise en oeuvre réalistes, de sorte que la trajectoire de réduction et de développement soit respectée.
La méthodologie d’élaboration des feuilles de route pour les entreprises est décrite au chapitre 6 de la directive.
Feuilles de route de branche
Pour faciliter la participation des PME au programme de soutien, il est possible d’établir une feuille de route zéro net pour toute une branche. Une feuille de route de branche se distingue sur certains points de la feuille de route pour une entreprise individuelle. Le porteur du programme (organisation de branche ou tiers mandaté) est responsable de l’élaboration des feuilles de route de branche.
Pour être reconnue comme base d’une demande, une feuille de route doit comprendre les éléments suivants:
- le bilan des gaz à effet de serre caractéristique d’une entreprise de la branche;
- une description des installations et processus existants caractéristiques de la branche et des émissions qui y sont liées;
- une analyse et une description des solutions techniques caractéristiques de la branche permettant d’éviter les émissions de gaz à effet de serre ou d’obtenir des émissions négatives.
Les points 4 à 7 pour une feuille de route individuelle sont également valables pour une feuille de route de branche.
La méthodologie d’élaboration des feuilles de route pour les entreprises est décrite au chapitre 7 de la directive.
Corporate Footprint Calculator
Afin de faciliter la quantification des émissions de gaz à effet de serre et de l'impact environnemental des entreprises, l'Office fédéral de l'énergie et l'Office fédéral de l'environnement mettent à la disposition le «Corporate Footprint Calculator». Il permet de calculer les impacts directs et indirects en amont et en aval.
Les calculs sont principalement basés sur la base de données d’écoinventaires de l'Administration Fédérale suisse BAFU:2025 (accessible ici). Ils sont conformes à la méthodologie du GHG Protocol, adaptée aux réglementations spécifiques à la Suisse. Les données saisies, les calculs et les données de base peuvent être utilisés comme base pour les feuilles de route zéro net.
- Corporate Footprint Calculator (en allemand, français et italien)
- User manual (en allemand)
- Methodology Report (en anglais)
- Energy Splits (en anglais)
- Developer Manual (en allemand)
- Datenübertragung Scope Emissions Tool (en allemand)