Demande pour un programme de branche
À quoi faut-il prêter attention lors d’une demande pour un programme de branche? Vous trouverez ici les informations les plus importantes. Les demandes peuvent être déposées à tout moment.
1. Préparer et déposer une demande
Vous êtes une association de branche et vous souhaitez utiliser des technologies ou des processus innovants au sein d’entreprises de votre branche afin d’atteindre les objectifs de votre feuille de route de branche. Pour savoir quelles conditions votre projet doit remplir pour être éligible à un encouragement ITINERO, cliquez ici.
Si votre association n’est pas en mesure d’élaborer, de présenter et de mettre en oeuvre elle-même un programme de branche, elle peut confier la responsabilité du programme à des tiers. Le porteur du programme doit toujours agir sur mandat de l’organisation de branche et porte la responsabilité du respect de toutes les directives en lien avec l’aide financière.
Vous pouvez élaborer vous-même le programme de branche et une demande correspondante. Si vous avez besoin d’un soutien technique pour votre projet ou pour le dépôt de votre demande, nous vous recommandons de faire appel à une conseillère ou à un conseiller. Vous trouverez ici une liste de personnes appropriées.
Vous trouverez ci-dessous un résumé des informations les plus importantes pour la soumission d’une demande. Le texte de la directive fait foi.
2. Examen de la demande et décision
Tout d’abord, le secrétariat d’ITINERO vérifie si votre demande remplit les conditions formelles et matérielles. Ensuite, un comité composé du secrétariat et de spécialistes de l’Office fédéral de l’énergie OFEN et de l’Office fédéral de l’environnement OFEV évalue votre projet et détermine le montant des aides financières. Si nécessaire, il est fait appel à d’autres expertes et experts.
Les demandes sont traitées en fonction de la date de dépôt. Nous vous prions de comprendre que l’examen approfondi d’une demande peut prendre plusieurs mois. Après réception de la demande, le secrétariat vous informera de la suite du processus.