Déposer une demande
Quels sont les documents nécessaires pour une demande? Comment soumettre la demande? Que se passe-t-il ensuite? Vous trouverez ici des instructions étape par étape pour les différentes subventions.
Demande pour un projet
Instructions pour le dépôt d’une demande par une entreprise individuelle ou plusieurs entreprises qui se sont associés pour un projet.
Demande pour un programme de branche
Instructions pour le dépôt d’une demande par une association de branche ou un porteur de programme mandaté. Une feuille de route de branche est requise pour bénéficier d’une aide.
Demande de couverture des risques de l’infrastructure publique
Instructions pour le dépôt d'une demande par les exploitants ou propriétaires de réseaux thermiques publics ou d’accumulateurs de longue durée.