ITINERO en bref
Si la Suisse veut atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, l’économie doit réorganiser sa production de manière à ne plus émettre de gaz à effet de serre partout où cela est possible. Lorsque cela n'est pas possible, les émissions négatives offrent une solution. Avec le programme ITINERO, la Confédération soutient jusqu’en 2030 les investissements nécessaires des entreprises et couvre les risques pour l’infrastructure publique qui résultent de la conversion.
ITINERO promeut des technologies et des processus innovants qui conduisent à une réduction des émissions de gaz à effet de serre et qui remplissent les conditions requises. Un total de 1,2 milliard de francs est disponible à cet effet jusqu’en 2030 dans le cadre de la loi sur le climat et l’innovation entrée en vigueur le 1er janvier 2025.
De nombreux processus et technologies nécessitent aujourd’hui de l’énergie fossile. Des alternatives neutres pour le climat sont parfois disponibles, mais elles sont peu répandues ou doivent encore être développées. ITINERO souhaite soutenir les entreprises «early mover», c’est-à-dire celles qui sont prêtes à utiliser de nouvelles applications dès aujourd’hui et à assumer les risques liés à leur mise en oeuvre. Le programme renforce ainsi le pôle technologique et d’innovation suisse tout en créant le cadre pour une infrastructure moderne et respectueuse du climat.
Le programme est ouvert à diverses technologies et processus innovants de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de captage et de stockage de CO2. Il soutient notamment des projets dans les domaines du couplage de secteurs, du stockage d’énergie, des énergies renouvelables, de l’efficacité des ressources, de l’économie circulaire, du captage et du Carbon Capture and Storage ou du Carbon Capture and Utilisation (CCS/CCU) et des Negative Emission Technologies (NET). Des exemples de domaines d’application possibles sont énumérés à l’annexe A de la directive «Encouragement de technologies et de processus innovants».
Les entreprises peuvent demander une aide financière à condition de disposer d’une feuille de route zéro net. Celle-ci ne doit pas dater de plus de cinq ans et indique les étapes et les mesures qui permettront à l’entreprise d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Les PME qui n’ont pas de feuille de route zéro net peuvent également bénéficier de cet encouragement. Pour cela, elles doivent se rallier à un programme de branche.
L’aide financière pour les contributions d’investissement et d’exploitation s’élève à jusqu’à 50% des coûts imputables. Les fonds sont alloués jusqu’à ce que le budget du programme ITINERO soit épuisé.
Les aides financières permettent en outre aux exploitants d’infrastructures publiques telles que des réseaux thermiques ou des accumulateurs thermiques à long terme de se prémunir contre le risque de voir l’amortissement de leurs investissements menacé par des événements imprévisibles. La couverture s’élève à jusqu’à 5 millions de francs et couvre au maximum la moitié des dommages financiers subis.